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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 6 novembre 2021
CD237 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD215 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD83 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD25 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD28 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD57 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD59 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD156 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 13
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD82 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD165 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD129 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD161 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14 TER
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD18 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 13 QUATER
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 8 novembre 2021
CD61 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 9
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD221 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 9 QUINQUIES
UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD62 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 11 novembre 2021
CD162 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14 TER
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD56 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 9 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD163 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14 TER
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse