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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD217 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD77 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD292 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 11

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD84 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 5

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD58 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 8

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD297 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 11, alinéa 2

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 16 novembre 2021
CD279 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6, alinéa 6

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD88 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD170 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 QUATER

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD49 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 9 TER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD73 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 9

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD299 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 6

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 16 novembre 2021
CD284 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 8, alinéa 4

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD272 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 8

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD219 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD94 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD211 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 62

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD64 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 8

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 11 novembre 2021
CD140 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse