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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD208 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD45 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD174 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD138 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD76 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD141 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD206 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD286 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 8, alinéa 9

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD89 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD79 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD135 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 8 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD276 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6, alinéa 2

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD136 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD303 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°CD220

Article 62, alinéa 10

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 16 novembre 2021
CD17 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 8 novembre 2021
CD131 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD246 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 15

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 13 novembre 2021
CD187 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 BIS

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD148 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD50 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse