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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD63 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 7

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 11 novembre 2021
CD202 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD40 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD287 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 46, alinéa 2

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD257 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 9 TER

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD159 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD268 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3 BIS B

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD65 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 10

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 11 novembre 2021
CD152 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 61

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD48 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 10 novembre 2021
CD189 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD33 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 QUATER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD179 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD281 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6, alinéa 7

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 15 novembre 2021
CD38 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD175 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD149 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD36 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD151 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD66 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9 TER, alinéa 1

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 11 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse