Résultats de la recherche

(6135 résultats)
1
...
197
198
199
200
201
...
307
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD307 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 32

Mme Laurianne Rossi, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 16 novembre 2021
CD190 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 8

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD243 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD222 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD3 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 6 novembre 2021
CD90 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD80 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD34 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 9 novembre 2021
CD242 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 15

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CD146 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES A

UDI et Indépendants

Mme Sophie Métadier

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4406 12 novembre 2021
CE238 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE277 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE279 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE278 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE276 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE340 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE280 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 QUATER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE494 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE516 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE451 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
197
198
199
200
201
...
307
Fabrication de la liasse