Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

198

199

200

201

202

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE239	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS D	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE450	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE241	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 15	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE421	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22 BIS B	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE325	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE328	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE547	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE77	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE478	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE479	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE71	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE72	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE75	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE168	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE147	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE361	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20 SEPTIES	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE380	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE363	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE394	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE434	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22 BIS B	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

198

199

200

201

202

...

307

Fabrication de la liasse