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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE548	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE499	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE158	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE509	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE312	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE198	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE263	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE240	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE281	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE485	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE543	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 40	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE197	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE289	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE288	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE223	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE469	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE265	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE347	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE222	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE348	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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