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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE221 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE383 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE200 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE384 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE504 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE360 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 20 SEXIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE231 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE531 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE443 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 25 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE128 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE364 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 BIS B

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE169 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE252 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE343 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE580 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 18, alinéa 3

M. Mickaël Nogal, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 13 novembre 2021
CE553 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS D

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE402 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE160 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE457 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE107 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse