Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

206

207

208

209

210

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE272	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE76	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 63, alinéa 9	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE413	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE161	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE550	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE204	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE426	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE477	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS D	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE189	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 28 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE369	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 28, alinéa 12	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE178	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE191	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 25 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE213	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 16, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE86	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE9	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 9	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	8 novembre 2021
CE432	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE527	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE174	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	10 novembre 2021
CE512	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
CE352	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 24	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4406	12 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

206

207

208

209

210

...

307

Fabrication de la liasse