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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE141 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE460 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 30 BIS B

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE519 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE600 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 16, alinéa 3

M. Mickaël Nogal, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 13 novembre 2021
CE144 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE308 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE203 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE297 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE461 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 30 BIS C

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE209 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 28, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE493 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 68

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE131 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE470 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 65

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE171 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE66 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE588 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 20 TER

M. Mickaël Nogal, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 13 novembre 2021
CE284 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 68

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE109 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE250 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE521 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse