Résultats de la recherche

(6135 résultats)
1
...
211
212
213
214
215
...
307
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE517 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE226 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS D

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE165 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE557 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 28, alinéa 6

M. Mickaël Nogal, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE511 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE38 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 9 novembre 2021
CE546 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE530 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE26 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 9 novembre 2021
CE235 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE145 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE294 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE501 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE595 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 TER

M. Mickaël Nogal, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 13 novembre 2021
CE539 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 TER

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE293 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 68

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE315 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE339 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 28, alinéa 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE94 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE3 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 5 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
211
212
213
214
215
...
307
Fabrication de la liasse