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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 8 novembre 2021
CE41 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 9 novembre 2021
CE269 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE157 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE122 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE462 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE153 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE248 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE487 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS D

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE362 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE49 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 9 novembre 2021
CE64 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE4 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 5 novembre 2021
CE405 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE133 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE401 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE507 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE523 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE199 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 10 novembre 2021
CE406 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse