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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
176	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2226	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1129	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1489	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 BIS AA	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1390	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER BIS, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1307	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1599	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2089	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2094	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
940	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
434	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
926	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3233 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1178	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
558	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
566	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3041	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1574	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 7	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
779	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
934	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse