Résultats de la recherche

(6135 résultats)
1
...
278
279
280
281
282
...
307
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1192 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL924 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS D

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL597 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 73 OCTIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL1106 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1212 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL682 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1323 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 65

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1470 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 TER

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1608 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 66, alinéa 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 22 novembre 2021
CL1016 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 2, alinéa 15

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1238 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 41 BIS, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL102 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 10 novembre 2021
CL533 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 43, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL688 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL295 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14 TER

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 15 novembre 2021
CL299 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 15 novembre 2021
CL110 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 10 novembre 2021
CL256 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
CL1053 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL170 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
278
279
280
281
282
...
307
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse