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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1322	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1957	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1653	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1554	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 34 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1702	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1861	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1440	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 19	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1692	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 18	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2041	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1705	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1502	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. David Corceiro	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1964	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Catherine Osson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1567	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2075	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2111	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1621	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1697	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 41 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1714	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1626	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1397	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES A	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse