Recherche dans la base des amendements

Législature 15^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1417	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 B	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1790	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 58 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1784	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	La République en Marche Mme Claire Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3227	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 58 SEXIES, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Arend	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2958	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 69	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1134	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1286	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1188	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 7	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1120	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2836	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1093	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3021	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 B	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
870	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1323	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3141	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1267	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 43, alinéa 13	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3292	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 58 SEXIES, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1288	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1348	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 B	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1142	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

307

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse