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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3020	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 81 BIS	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2083	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 44	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1573	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 SEPTIES	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2045	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2106	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1555	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1887	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1706	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 51	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1877	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 18	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2107	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2119	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 42	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1443	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1869	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 49, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Frédéric Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1769	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 60	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1760	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 73 QUINQUIES A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3050	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	La République en Marche M. Bruno Questel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1043	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2809	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 60	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1112	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1935	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 21	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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