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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
760	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2637	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 36	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1770	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 64	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1346	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
954	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2235	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 63	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
485	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS D	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
441	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1280	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2109	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2133	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3281	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 28	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
182	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1879	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2165	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
372	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS AA	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
94	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65 TER	La République en Marche M. Sylvain Templier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
1370	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
107	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 42 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
3285	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse