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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
302 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
298 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
246 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
327 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
330 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
15 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 3 juin 2021
299 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
316 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
62 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
261 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
87 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
370 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
83 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
77 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
71 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
452 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
426 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
300 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
429 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
405 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse