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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF135 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF85 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF143 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF124 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF64 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF62 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF138 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF36 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF191 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF199 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF120 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF97 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF142 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF228 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF35 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF141 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF227 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF63 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF198 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF117 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse