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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF200 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF88 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF205 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF107 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF218 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF39 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF208 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF169 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF77 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF229 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF49 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF226 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF38 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF103 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF58 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF59 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF115 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF134 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF206 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse