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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264)., n° 4307-A0
Liés au dossier législatif : Protection des enfants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
393	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			2 juillet 2021
359	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			2 juillet 2021
422	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 juillet 2021
469	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Irrecevable 40			2 juillet 2021
592	Après l'Article 15	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			3 juillet 2021
22	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 juillet 2021
738	Après l'Article 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2021
174	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
397	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
187	Après l'Article 15	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
188	Après l'Article 15	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
319	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
53	Après l'Article 15	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2021
110	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
300	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
326	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
315	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
391	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
25	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 juillet 2021
12	Après l'Article 15	Libertés et Territoires M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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