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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS442 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS314 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS59 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS358 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS328 Protection des enfants

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS418 Protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS316 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS94 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS12 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS41 Protection des enfants

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS271 Protection des enfants

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS92 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS53 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS306 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS164 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS116 Protection des enfants

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS208 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS191 Protection des enfants

Article 13, alinéa 41

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS278 Protection des enfants

Article 13, alinéa 25

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS207 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse