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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Protection des enfants

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
452 Protection des enfants

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
225 Protection des enfants

Après l'Article 16

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
504 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
18 Protection des enfants

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
710 Protection des enfants

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
496 Protection des enfants

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
174 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
300 Protection des enfants

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
326 Protection des enfants

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
455 Protection des enfants

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
507 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
188 Protection des enfants

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
267 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
17 Protection des enfants

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
639 Protection des enfants

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
77 Protection des enfants

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
106 Protection des enfants

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
105 Protection des enfants

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
489 Protection des enfants

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse