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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2707 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2309 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-3159 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-94 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
II-3256 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-1426 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-3181 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2563 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3099 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-128 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
II-3306 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3544 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-3296

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3296 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2725 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3189 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-367 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 20 octobre 2021
II-3109 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2746 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-1717 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-3540 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-1574 (Rect)

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse