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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2864 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3007 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2989 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2862 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3102 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-1333 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-2526 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3101 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-54 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
II-55 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
II-1387 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-3223 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3338 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2865 (Rect) Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3538 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-3474

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3362 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-363 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 20 octobre 2021
II-3039 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-450 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 20 octobre 2021
II-2570 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse