Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
349
350
351
352
353
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2887 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-1054 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1849 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-2744 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-1172 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-3128 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-1101 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-3195 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-210 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 14 octobre 2021
II-1084 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1722 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-1878 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-2883 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3000 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3057 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3021 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-1076 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-2884 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3158 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-241 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
349
350
351
352
353
...
489
Fabrication de la liasse