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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-22 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 septembre 2021
II-2585 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-761 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-2870 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-920 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 22 octobre 2021
II-852 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 22 octobre 2021
II-2356 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-3281 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2672 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-85 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
II-1384 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-2492 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-322 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 19 octobre 2021
II-3113 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2879 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-1692 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-3347 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2880 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2881 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3559 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-215

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse