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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3405 Projet de loi de finances pour 2022

Article 39, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-842 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 22 octobre 2021
II-3532 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 9 novembre 2021
II-2611 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3428 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2711 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2622 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3554 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3458 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3483 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2807 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3117 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3552 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-2694 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2612 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2796 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3494 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-1666 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-2966 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2895 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse