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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3275 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2625 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2896 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3228 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-475 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-320 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 19 octobre 2021
II-1367 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-3119 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2805 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3123 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3122 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3120 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3126 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3125 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3337 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3164 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2809 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2756 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2755 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2615 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse