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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2613 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2831 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2836 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3390 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2839 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2801 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2817 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3420 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3169 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2784 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3529 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 9 novembre 2021
II-2278 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-3129 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3130 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3046 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2753 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2754 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2849 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3202 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3531 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 9 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse