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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE17 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des affaires économiques n°4482 14 octobre 2021
II-CE20 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des affaires économiques n°4482 14 octobre 2021
II-CE30 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des affaires économiques n°4482 15 octobre 2021
II-CF386 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF322 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF247 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF315 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF317 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF246 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF316 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF321 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF323 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF249 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF251 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF377 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF248 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF260 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF259 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF366 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1011 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse