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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF964 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF451 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF452 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF252 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF212 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF324 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF369 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF294 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF311 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF291 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF305 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF367 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF363 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF701 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF214 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF358 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF228 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF231 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF230 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF292 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse