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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF573 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF474 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF567 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF557 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF564 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF568 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF433 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF576 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF566 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF357 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF569 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF581 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF575 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF752 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF651 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF716 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF714 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF717 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF614 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF608 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse