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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF264 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF262 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF225 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF589 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF224 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF204 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF587 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF603 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 41

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF625 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF380 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF534 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 102

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF198 Projet de loi de finances pour 2022

Article 45, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF747 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF528 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF381 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 53

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF298 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF731 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF510 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF505 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF511 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse