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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF507 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF590 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF593 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF431 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF221 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF635 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF199 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF537 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF463 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF555 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF525 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF767 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF462 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF350 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF417 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF556 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF553 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF636 Projet de loi de finances pour 2022

Article 45

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF709 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF586 Projet de loi de finances pour 2022

Article 45, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse