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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF467 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF469 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF466 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF468 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF355 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF27 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 5 octobre 2021
II-CF232 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF970 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF194 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF453 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF28 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 5 octobre 2021
II-CF226 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF473 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF196 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF962 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF146 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF965 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF329 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF303 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF961 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse