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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF195 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF454 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF930 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF445 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF620 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF966 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1054 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sophie Métadier, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF1020 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF967 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF197 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF960 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF788 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF991 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF977 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1007 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF957 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF963 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF784 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF956 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF995 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse