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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF787 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF955 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1005 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF997 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF980 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1000 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF969 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF501 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF959 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF952 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF984 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF985 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF954 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF981 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF986 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1001 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF982 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF983 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF81 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF1021 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse