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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF84 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF958 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF994 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1124 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF1123 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF1417 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF64 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 11 octobre 2021
II-CF1117 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF1435 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF220 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1383 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF331 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1116 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF388 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1300 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF340 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF973 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF781 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1113 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF649 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse