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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1105 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF1110 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF671 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF779 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF489 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF492 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1285 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1112 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF786 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF488 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF972 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1114 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF1133 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1141 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF233 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF670 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF718 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF783 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1111 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF909 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse