Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
443
444
445
446
447
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1142 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1134 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1147 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1494 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF219 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF223 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF703 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1115 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF1108 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF656 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF711 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF496 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1109 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF824 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1148 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1144 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1463 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF640 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF72 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF73 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
443
444
445
446
447
...
489
Fabrication de la liasse