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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1282 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1524 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 octobre 2021
II-CF422 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF798 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1198 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1328 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1190 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1373 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1312 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1327 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1156 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1084 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1090 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1086 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1085 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1377 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1304 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1350 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1486 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1479 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse