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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF493 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1091 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF946 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 101

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF425 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF244 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1104 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF373 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1166 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF176 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF499 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1099 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1103 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1177 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Pascal Bois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF336 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF637 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF810 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF820 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF610 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF209 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1102 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse