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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF513 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1180 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1516 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1519 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1521 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1539 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF79 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF1409 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF90 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF1179 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1306 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF450 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1176 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Pascal Bois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1264 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1443 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1441 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF105 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF438 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF624 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF699 Projet de loi de finances pour 2022

Article 28, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse