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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2027 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1217 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2055 Projet de loi de finances pour 2022

Article 17, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2059 Projet de loi de finances pour 2022

Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1214 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1218 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1780 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1688 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1376 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-313 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-1310 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-214 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-36 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 septembre 2021
I-2029 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-310 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-656 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-80 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1632 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-17 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-116 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse