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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1098 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-981 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-977 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1235 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1766 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-722 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-1903 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2015 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1301 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-910 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1904 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1126 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-190 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-172 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-1816 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1627 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1879 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1013 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse