Résultats de la recherche

(322 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
17
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 5, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
1 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 6, alinéa 64

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4979 8 février 2022
CL41 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL32 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL39 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL36 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL90 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL95 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL87 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL70 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL96 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL65 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL64 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL106 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL38 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL92 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL74 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL18 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 4 novembre 2021
CL105 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL44 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
17
Fabrication de la liasse