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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL321	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL533	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL231	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL516	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Catherine Osson	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL68	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL587	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL79	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL589	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL468	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL590	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL542	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL171	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL121	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL325	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL565	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL272	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL641	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL343	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL441	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL627	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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