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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL339	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL106	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL442	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL458	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL284	Gestion de la crise sanitaire	Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL427	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL42	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL206	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL538	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL326	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 22	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL320	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL633	Gestion de la crise sanitaire	Article 3	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL522	Gestion de la crise sanitaire	Article 4, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL56	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL410	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL226	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL405	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL531	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL11	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL588	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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